Le contrat
Un contrat de travail doit être établi pour chaque enfant accueilli, y compris s'il s'agit d'une fratrie.
Quelles mentions doit contenir le contrat ?
Le contenu du contrat de travail peut varier pour intégrer les critères de la famille ou de l'assistant maternel. Il doit cependant contenir des mentions obligatoires :
- les coordonnées de l'employeur (la famille) ;
- les coordonnées de l'assistant maternel ;
- la date de validité de l'agrément ;
- les références de l'assurance responsabilité civile professionnelle de l'assistant maternel ;
- la convention collective applicable ;
- la durée de la période d'essai ;
- la durée et les horaires d'accueil ;
- la rémunération ;
- les modalités de paiement des congés payés ;
- les jours fériés travaillés ;
- les différentes indemnités.
Important
L’employeur s'engage à respecter les conditions d’accueil stipulées au contrat. L'assistant maternel peut également rédiger un projet d’accueil (qui peut être annexé au contrat). Ce document permet d’expliquer par écrit la manière dont s’organise l’accueil des jeunes enfants à son domicile ou à la MAM (période de familiarisation, organisation des repas ou des sorties...) et est une garantie de la qualité du cadre d’accueil. Il s’appuie sur la charte nationale d’accueil du jeune enfant. Il est important d’en prendre connaissance et d’en échanger afin de s’assurer de la bonne compréhension et du respect de celui-ci.
La rémunération
Chaque mois, l’employeur doit rémunérer l’assistant maternel.
Le tarif horaire est négocié entre l’employeur et l’assistant maternel. Il ne peut être inférieur au minimum prévu par la convention collective. Il faut y ajouter les indemnités d’entretien et les indemnités diverses (frais de repas, de transport…).
Les congés payés
L'assistant maternel a le droit à des congés payés. L'assistant maternel et ses employeurs doivent ainsi trouver un accord sur les dates de départ en congés au plus tard le 1er mars de chaque année.
Si l’assistant maternel a plusieurs employeurs
Lorsqu'un accord est trouvé entre les différents employeurs, ils fixent les dates de congés de l'assistant maternel.
Le congé peut être fractionné (c'est-à-dire pris en plusieurs fois), avec l'accord de l'assistant maternel.
En l'absence d'accord, l'assistant maternel fixe lui-même les dates de ses congés, à savoir :
- 4 semaines pendant la période du 1er mai au 31 octobre ;
- 1 semaine en hiver.
Il informe par écrit ses employeurs de ses dates de congés au plus tard le 1er mars de l'année en cours.
Si l’assistant maternel a un seul employeur
En l'absence d'accord au plus tard le 1er mars, l'employeur fixe les dates des congés de l'assistant maternel. Il doit l’en informer.
Paiement des congés payés
Il existe plusieurs méthodes de calcul des congés payés. L'employeur doit appliquer le calcul le plus avantageux pour l'assistant maternel.
Suivant les indications du contrat, cette rémunération peut être versée :
- en 1 seule fois au mois de juin ;
- lors de la prise principale des congés ;
- au fur et à mesure de la prise des congés.
Il n'est pas possible de verser les congés payés tous les mois. Il est également important d’anticiper le paiement des congés payés acquis lors de la fin de contrat.
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