Si votre inquiétude se base sur des éléments permettant de soupçonner que l’enfant peut être en danger ou est en danger, il est nécessaire d’alerter. Vous pouvez renseigner le formulaire en ligne.
Après avoir géré l’urgence de la situation, vous devez obligatoirement informer votre Maison départementale des solidarités. L’information sera transmise aux professionnels en charge du suivi de votre activité.
Si vous êtes parent ou grands-parents de 3 ou 4 enfants de moins de 11 ans, susceptibles d’être présent à votre domicile sur les temps d’accueil ou si des enfants de l’entourage sont susceptibles d’être présents (amis de vos enfants, cousins…), vous avez besoin d’une dérogation exceptionnelle.
Cette dérogation permet d'accueillir plus d’enfants placés sous votre responsabilité exclusive : jusqu’à 8 mineurs de moins de 11 ans, dont maximum 4 de moins de 3 ans dans la limite de 55 jours par an.
Dans ce cas, les enfants présents en plus sous votre responsabilité exclusive ne le sont pas dans le cadre professionnel : vous n'êtes donc pas rémunérée pour les accueillir.
Cette dérogation est évaluée avant d’être délivrée. Elle peut être sollicitée par le biais du Cerfa lors de la 1re demande d’agrément, du renouvellement ou sur papier libre au cours de l’agrément.
La dérogation permet de répondre à une situation particulière ou un besoin spécifique. Suivant le type de dérogation, elle peut être limitée dans le temps ou pour un certain nombre d’heures ou de jours.
L’extension vient modifier et étendre l’agrément de façon durable.
Une extension n’est pas possible. Dans cette situation, une dérogation peut être demandé uniquement pour l’accueil d’un enfant de plus de 3 ans.
En cas d’installation d’une piscine ou d’un point d’eau, l’assistant maternel doit en informer le Département. Consulter la règlementation concernant les points d’eau au domicile de l’assistant maternel.
Au même titre que les autres salariés, l’assistant maternel peut bénéficier d'une formation continue tout au long de sa carrière, sur son temps de travail ou en dehors. Les Relais petite enfance accompagne les parcours de formation des assistants maternels.
Oui, sous certaines conditions. Le Département vous rappelle les règles qui encadrent cette pratique.
En tant qu’assistant maternel, vous devez être en mesure de contrôler régulièrement l’état vaccinal des enfants en demandant une copie des pages du carnet de santé dédiées aux vaccins ou une attestation de vaccination.
Cette vérification doit être régulière (tous les 3 mois jusqu’aux 18 mois de l’enfant) car les vaccins sont pratiqués tout au long des 18 premiers mois de l’enfant.
Lors d’une visite d’un professionnel de PMI, les certificats de vaccination peuvent être demandés.
Le registre d’administration des médicaments sert à conserver une traçabilité des médicaments ou soins apportés à l’enfant.
Depuis septembre 2024, le système d’information permettant de demander une attestation d’honorabilité pour la vérification des antécédents judiciaires est ouvert. L’assistant maternel doit la présenter lors de la demande d’agrément puis lors du renouvellement, tous les cinq ans.
Ce document garantit que vous n’avez pas de condamnation qui vous empêche de travailler auprès de mineurs, inscrite sur le bulletin n°2 du casier judiciaire ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).
Vous êtes assistant maternel et vous souhaitez accueillir un stagiaire ? Le Département vous rappelle les règles qui encadrent cette pratique.