En tant que parents, vous rémunérez directement l’assistant maternel, dont vous êtes l’employeur (sauf s’il exerce en crèche familiale).
Vos obligations en tant qu’employeur
En tant qu'employeur, vous devez :
- vous assurer que l'assistant maternel est titulaire d'un agrément délivré par le Département ;
- déclarer l'emploi à l'URSSAF sur le site Pajemploi ;
- vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle de l'assistant maternel ;
- vérifier l'assurance automobile et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ;
- établir un contrat de travail écrit ;
- établir un bulletin de salaire tous les mois ;
- faire la déclaration nominative des salaires chaque mois sur le site Pajemploi.
Lorsque vous employez un assistant maternel agréé, vous devez respecter la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.
À savoir
Depuis le 1er juin 2018, et ce pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, vous devez fournir à l'assistant maternel un document attestant de la vaccination de votre enfant et de sa mise à jour (une photocopie des pages du carnet de santé dédiées aux vaccins ou une attestation de vaccination).
Signalement d’une information préoccupante
Tout employeur d'un assistant maternel qui retire un enfant, en raison d'un danger ou risque de danger pour celui-ci, ou de comportements compromettant la qualité de l'accueil, doit en informer le Département.
Vos droits en tant qu’employeur
De même que le parent employeur a certaines obligations, l'assistant maternel doit respecter des obligations professionnelles et légales. Cela signifie qu’il doit respecter les horaires définis dans le contrat de travail, les règles de sécurité et le contrat signé avec vous.
En savoir plus sur les obligations professionnelles de l’assistant maternel
En savoir plus sur l'établissement du contrat de travail et les questions qui s'y rapportent